Cornwall & The Counties Community Futures Development Corporation

Déclaration de confidentialité


La Société d’aide au développement des collectivités Cornwall et les Comtés (la Société) s’engage à protéger votre confidentialité. En tant que membres du conseil, du personnel et bénévoles, nous sommes imputables vis-à-vis de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.

La Société recueille des informations personnelles dans le but d’évaluer l’admissibilité d’un candidat à l’aide financière ainsi que pour faire rapport à FedDev Ontario, l’agence fédérale qui gère le Programme de développement des collectivités de l’Ontario. Les informations personnelles et non personnelles recueillies sont protégées selon les normes de confidentialité et de protection des données les plus élevées en conformité à la LPRPDE.

Lors de la préparation de la demande de prêt, le consentement exprès et écrit de la personne est obtenu pour la collecte, l’utilisation, la rétention et la divulgation des informations personnelles aux fins prévues dans la déclaration de confidentialité de la Société. Le demandeur peut choisir de fournir ou non les informations personnelles requises. (Si la Société ne peut recueillir suffisamment d’information pour valider une demande de financement, la demande pourrait être rejetée.)

La Société maintient des politiques et procédures complètes et courantes sur la confidentialité, la sécurité de l’information et la conservation et la destruction des dossiers. En conformité à certaines lois et moyennant certaines exceptions pour protéger la confidentialité de tierces parties, les clients peuvent accéder à leur information personnelle détenue par la Société d’aide au développement des collectivités Cornwall et les Comtés en faisant une demande écrite au directeur général. Toute correction à ces informations sera apportée au besoin en conformité à notre déclaration de confidentialité.

Pour faire une demande d’accès à votre information personnelle ou pour nous faire part de vos préoccupations, veuillez communiquer avec le directeur général et demander une copie de la déclaration de confidentialité de la Société à l’adresse suivante :

Le directeur général
Société d’aide au développement des collectivités Cornwall et les Comtés
113 rue Second est
Cornwall, Ontario
K6H 1Y5
613-932-4333

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