Cornwall & The Counties Community Futures Development Corporation

Financement


Des contributions à égalité de parts non remboursables fondées sur le rendement sont versées aux bénéficiaires de PCDÉ sous forme de remboursement à 50 % des coûts admissibles et approuvés (100 000 $ pour les entreprises à but lucratif et normalement pas plus de 500 000 $ pour les organismes à but non lucratif, conformément aux lignes directrices actuelles de financement de FedDev Ontario).

Tous les projets envisagés doivent être stratégiques et se traduire en une valeur mesurable et durable, particulièrement en matière de création/de maintien d’emplois, de croissance des entreprises, d’investissement et de prospérité économique pour la région.

La SADC de Northumberland peut retenir jusqu’à 10 % de la contribution financière – PCDE approuvée jusqu’à ce que :

  • le projet soit terminé;
  • toutes les conditions de l’entente aient été respectées;
  • un rapport final ait été présenté à la satisfaction de la SADC de Northumberland;
  • les visites ou vérifications sur place aient été faites;

la dernière demande d’indemnisation – PCDE ait été approuvée.

© 2016-2019. All Rights Reserved. Privacy Statement