Cornwall & The Counties Community Futures Development Corporation

Processus de demande


Les demandes ne seront étudiées que lorsque le formulaire de demande rempli, le budget et tous les documents afférents seront reçus. Le candidat doit soumettre une version électronique et une copie papier de tous les documents.

Les demandes seront acceptés durant deux périodes d’application: 1er février 2017 – 15 mars 2017 & 1 juin 2017 – 30 juin 2017.  

** Date limite prlongée jusqu’à l’épuisement des fonds **

Nos forumlaires d’applications sont maintenant disponible en ligne.

Processus d’approbation

Après réception de la demande remplie et de tous les documents afférents, les demandes seront évaluées à l’interne à la lumière des critères du programme.

Les contributions sont généralement évaluées selon un coût par emploi : 1 emploi = 10 000 $. Le financement sera donc calculé selon la création d’emploi plutôt que le montant de la demande.

Les projets PDEO sont présentés au conseil d’administration pour approbation à tous les mois. Une décision est rendue dans les quatre à huit semaines. Les candidats seront avisés quant à l’approbation ou le rejet de leur demande, ou encore s’il manque de l’information.

Processus relié au projet

Les candidats retenus recevront un accord contractuel énumérant les modalités, les exigences de rapport et le calendrier de versements. Les rapports d’activités et les formulaires de réclamation accompagneront le contrat et seront expliqués. Les coûts encourus avant la date d’approbation du projet ne seront pas admissibles.

Les paiements sont versés en guise de remboursement lorsque les documents de réclamation sont soumis avec les factures et les preuves de paiement. Une réclamation peut être faite une fois par mois seulement et au moins quatre fois par année. Un montant de 10 % de la contribution peut être retenu jusqu’à la fin du projet et la réception du rapport final.

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