Cornwall & The Counties Community Futures Development Corporation

Formulaires de réclammations


Formulaire de réclamation Rapport mi-mandat Rapport Finale
*cliquez sur le bouton pour commencer le téléchargement des formulaires.

Obligatoire

Une réclamation peut être effectuée pas plus de quatre fois par année et pas moins de deux fois par année.

Lors d’une demande de réclamation régulière, les documents suivants doivent être envoyés:

  • Formulaire de réclamation;
  • Toutes les factures;
  • Preuves de paiement (voir preuves de paiement admissibles ci-dessous)
  • Rapport mi-mandat
  • Rapport final (seulement lors de la dernière réclamation)

Preuves de paiement admissibles:

  • Chèques annulés pour les paiements des comptes d’achat ou de dépenses;
  • Paiement électronique
  • Relevés bancaires
  • Relevés de carte de crédit

Paiement

La SADC traitera la demande de remboursement et enverra un avis de paiement au bénéficiaire quand un paiement aura été effectué, lequel fera état des sommes réclamées à ce jour et du solde de la contribution (délai de 30 jours).

Note:

La SADC accepte les demandes électroniques pour toutes les réclamations SAUF la réclamation finale; les documents originaux doivent être déposés ou envoyés par la poste.


Les questions sur le processus de réclamation peuvent être adressées à Kevin Veilleux au 613-932-4333 poste 103 ou kveilleux@mycommunityfutures.ca 

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