Cornwall & The Counties Community Futures Development Corporation
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La structure d’organisation

mardi 2 juin 2015


Souvent négligée lorsque l’on lance ou modifie une entreprise, la structure organisationnelle vaut que l’on s’y attarde afin qu’elle convienne à vos besoins – dans l’immédiat, mais aussi à l’avenir, si possible. Quoique la structure de votre entreprise dépend en grande partie du fait que vous comptez diriger votre entreprise par vous-même, avec un partenaire ou des associés, il y a aussi d’autres critères à prendre en considération. Étant donné les complexités et les modalités associées à chaque type d’entreprise, la Société d’aide au développement des collectivités Cornwall et les Comtés (SADC) vous encourage à bien faire vos devoirs en consultant l’information sur le sujet et un conseiller d’affaires de confiance comme un avocat ou un comptable agréé.

Au Canada, on retrouve quatre (4) types de structures – l’entreprise à propriétaire unique, la société de personnes, la compagnie constituée en personne morale et la coopérative.

Entreprise à propriétaire unique

L’entreprise à propriétaire unique est considérée comme la façon la plus simple de créer une entreprise, généralement à peu de frais et avec peu de paperasserie. Le contrôle en est direct et elle requiert le plus souvent un fonds de roulement minime. En tant que propriétaire unique cependant, vous êtes personnellement responsable des dettes et des obligations reliées à vos activités d’affaires.

Le propriétaire endosse toute la responsabilité, ce qui signifie qu’en cas de dette, les créanciers ont le droit de faire une réclamation à l’endroit de votre entreprise et de vos biens personnels. Ce type d’entreprise représente en fait une extension du propriétaire et n’est pas considérée comme étant une entité juridique distincte de son propriétaire.

Société de personnes

Plus complexe que l’entreprise à propriétaire unique, la société de personnes est simplement une entente d’affaires entre deux parties ou plus. Souvent retenue par des personnes qui désirent exploiter une entreprise avec un partenaire sans s’incorporer, la société de personnes permet de combiner les ressources financières des partenaires et de les vouer à l’entreprise. On recommande de rédiger une entente ou un contrat entre les parties afin d’en fixer les modalités, notamment le partage des profits. L’entente permet non seulement de circonscrire les vues communes des parties; elle se révèle aussi très efficace lors des conflits ou en cas de dissolution. Bref, une entente de partenariat protège vos intérêts, établit les modalités du partenariat au sujet du partage des profits et encourage le respect des exigences juridiques.

Comme dans le cas d’une entreprise à propriétaire unique, une société de personnes n’est pas une entité juridique distincte de ses propriétaires.

Type d’entreprise très courante, la société de personnes peut être générale (les partenaires partagent la gestion, le contrôle et la responsabilité légale) ou limitée (la gestion, le contrôle, les droits et les obligations financiers des partenaires varient selon une formule établie au départ).

La compagnie constituée en personne morale

La compagnie (incorporée au fédéral ou au provincial ou au niveau d’un territoire) est une structure juridique distincte de ses propriétaires et actionnaires. Les propriétaires (general shareholders) ne sont pas personnellement responsables des dettes ou des obligations de la compagnie, la responsabilité se limitant à la valeur de leur investissement (avec certaines exceptions pour les directeurs et les dirigeants de la compagnie).

Puisqu’une compagnie est une entité juridique distincte ayant sa propre existence sans lien aux vies de ses propriétaires ou actionnaires, une compagnie peut perdurer plus longtemps qu’une entreprise à propriétaire unique ou une société de personnes.

Plus complexe que l’entreprise à propriétaire unique ou la société de personnes, la compagnie peut être incorporée au provincial ou au fédéral et peut être privée (les actions et titres ne peuvent être vendus au public) ou publique (les actions et titres sont inscrits en bourse et vendus au public selon la réglementation sur les valeurs mobilières).

La coopérative

Une coopérative est une association de membres aux besoins similaires qui mettent leurs ressources en commun et créent une structure d’affaires qui leur permet d’obtenir et de partager certains produits et services.

Dans une coopérative, l’adhésion est volontaire et les membres ont le même droit de parole et d’influence sur l’exploitation de l’entreprise. Une coopérative génère peu d’intérêts et distribue ses profits aux membres selon leur achalandage.

Vous trouverez ci-dessous les principaux avantages et désavantages les plus souvent associés à chaque type de structure.

On recommande fortement d’obtenir des conseils professionnels afin de bien comprendre, structurer, enregistrer et gérer votre entreprise. À noter aussi que le type d’entreprise et sa structure sont appelés à évoluer avec les circonstances.

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