Cornwall & The Counties Community Futures Development Corporation

Processus de demande


On recommande aux candidats de rencontrer le conseiller en affaires et en investissement de la SADC C&C avant de remplir la demande afin de déterminer si leur demande est admissible.

Les demandes de financement se font à l’aide d’un formulaire de demande.

L’aide financière maximale (prêt et participation) est de 150 000 $. De façon exceptionnelle, une seconde ronde de financement peut être obtenue jusqu’à concurrence de 100 000 $, mais n’excédant pas 250 000 $ par client.

Les demandes doivent respecter les conditions suivantes :

  • l’entreprise (nouvelle ou existante) dot être située dans les Comtés Unis de S.D.&G.;
  • l’entreprise doit créer ou maintenir des emplois dans la région;
  • le candidat doit présenter un bon dossier de crédit.

Les demandes doivent être soumises avant le dernier vendredi de chaque mois.

Processus d’étude

Les demandes sont présentées et étudiées par le comité d’investissement de la SADC C&C. Une décision sera rendue dans 4 à 8 semaines. Les candidats seront avisés de l’approbation, du rejet ou du report de leur demande par manque d’information.

Le comité tient compte des critères suivants dans l’étude des demandes :

  • raison valable
  • capacité à repayer le prêt
  • solides antécédents pour une entreprise établie
  • capacité à atteindre les prévisions financières présentées
  • qualification des propriétaires, directeurs et expérience du secteur
  • investissement personnel ou engagement financier dans le projet ou l’entreprise
  • plan d’affaires réfléchi

La demande doit être accompagnée des documents suivants :

  • formulaire de demande rempli
  • plan d’affaires comprenant profil d’entreprise, prévisions d’encaisse sur trois ans, bilan et état des revenus, comptes créditeurs et débiteurs
  • budget détaillé
  • formulaire T1 Général le plus récent (déclaration d’impôt personnelle) et avis de cotisation
  • copie des documents d’incorporation ou de l’enregistrement de la dénomination commerciale
  • copie d’une pièce d’identité avec photo (passeport ou permis de conduire)
  • CV et expérience pertinente des propriétaires et des dirigeants
  • frais de demande de 200,00 $ (rabais de 150$ pour membres de la Chambre de commerce)
  • lettre d’une institution financière confirmant que l’aide financière demandée ne pouvait être fournie.

Lorsque le comité approuve une demande de financement, le conseiller en affaires et en investissement prépare une offre de financement qui établit les modalités et la période de financement.

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